Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du Service

HorseHealthBook est une application de gestion équine collaborative permettant aux utilisateurs de :

• Créer et gérer des fiches de suivi pour leurs chevaux (santé, activités, poids, dépenses, documents)
• Planifier des événements et recevoir des rappels de soins
• Partager l'accès aux informations de leurs chevaux avec des tiers (vétérinaires, maréchaux-ferrants, gérants d'écurie, cavaliers)
• Gérer une organisation (écurie, centre équestre)

2. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3. Plans et abonnements

Le Service propose trois niveaux d'accès :

• Gratuit : 1 cheval, 30 fiches de santé, 50 Mo de stockage
• Premium (4,99 €/mois) : jusqu'à 2 chevaux, 500 fiches, 1 Go de stockage, collaboration
• Pro (9,99 €/mois) : chevaux et fiches illimités, 10 Go de stockage, gestion d'organisation

Les abonnements sont gérés via l'App Store (Apple) ou Google Play. Les conditions de facturation, renouvellement et remboursement sont régies par les conditions de la plateforme concernée.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

4. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illicites ou non autorisées
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation
• Transmettre des virus, malwares ou tout code nuisible
• Surcharger, perturber ou interférer avec le fonctionnement du Service
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service
• Télécharger du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

5. Partage et collaboration

Le Service vous permet de partager l'accès aux informations de vos chevaux avec d'autres utilisateurs. Lorsque vous partagez l'accès :

• Vous restez responsable des données que vous saisissez
• Vous définissez le niveau de permission (propriétaire, éditeur, lecteur)
• Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment
• Les utilisateurs avec qui vous partagez s'engagent également à respecter les présentes CGU

6. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous publiez sur le Service (données, photos, documents). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et nécessaire au fonctionnement du Service (stockage, affichage, partage selon vos paramètres).

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour le faire.

7. Avertissement — Absence de conseil médical

HorseHealthBook est un outil de suivi et de gestion. Il ne fournit aucun conseil médical, diagnostic ou recommandation de traitement.

L'application ne se substitue en aucun cas à l'avis d'un vétérinaire ou de tout autre professionnel de santé équine qualifié. En cas de problème de santé de votre cheval, consultez immédiatement un vétérinaire.

HorseHealthBook ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base des informations enregistrées dans l'application.

8. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, HorseHealthBook ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
• De la perte ou de l'altération de données
• Des actions entreprises sur la base des informations contenues dans l'application
• De l'utilisation faite par les tiers avec qui vous partagez vos données

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne :

• La suppression définitive de toutes vos données personnelles dans un délai de 30 jours
• La révocation de tous les accès partagés
• La perte des données des chevaux dont vous êtes l'unique propriétaire

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande à hello@ewelit.fr.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : hello@ewelit.fr